Mentions Légales

par | Fév 14, 2024

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rad-protection.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : PROOF SAS – Contact : webmaster.proof1@gmail.com 04 67 75 40 77 – Adresse : 23 Avenue de Montpellier, 34680 Saint-Georges-D’orques.

Editeur du site : Le Clan SAS – 1rue du Gua, 34880 Lavérune – Contact : agence.clan@gemail.com

Identification de l’entreprise : SAS PROOF SAS au capital social de 2000€ – SIREN : 819 028 895 – RCS ou RM : Montpellier B 819 028 895 – Adresse postale : 23 Avenue de Montpellier, 34680 Saint-Georges-D’orques – https://rad-protection.com/cgv-conditions-generales-de-vente/

Directeur de la publication : Veuillet – Contact : 04 67 75 40 77.

Hébergeur : IONOS – 7, place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex

Autres contributeurs : Antoine Peuchamiel


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROOF SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PROOF SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

PROOF SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rad-protection.com/.

PROOF SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://rad-protection.com/.

PROOF SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://rad-protection.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PROOF SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PROOF SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://rad-protection.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :  .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://rad-protection.com/politique-de-confidentialite/.


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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rad-protection.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

 

 

 

 

 

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